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Conditions de vente

Ce que vous acceptez en vous abonnant

Ces conditions régissent l'abonnement à Agnetia : ce qui est acheté, ce que cela coûte, comment c'est prélevé, comment cela s'annule et ce que vous pouvez réclamer. Ce sont les conditions que vous acceptez en enregistrant un moyen de paiement, et elles priment sur les Mentions légales pour tout ce qui concerne le contrat.

Version du 20 septembre 2026

Les données d'identification du vendeur ne sont pas encore publiées sur cette page. Agnetia est exploité par une société immatriculée en Espagne ; sa dénomination sociale, son numéro fiscal, son adresse et son immatriculation seront publiés ici dès qu'ils seront complétés. Le reste des conditions — prix, délais, rétractation et résiliation — est exact tel quel et opposable dès maintenant.

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Qui contracte avec qui

Vendeur
Non publié pour l'instant
Numéro fiscal
Non publié pour l'instant
Adresse
Non publié pour l'instant
Données d'immatriculation
Non publié pour l'instant
Contact
Non publié pour l'instant

L'autre partie, c'est vous, en tant qu'apprenant. Si vous contractez en tant que consommateur — hors activité professionnelle —, les règles de protection des consommateurs s'appliquent également, en particulier le décret législatif royal espagnol 1/2007. Là où ces conditions diraient quelque chose de moins favorable que ces règles, ce sont elles qui l'emportent.

Contracter exige la capacité juridique. Si vous êtes mineur, il vous faut l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle.

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Ce que vous achetez

Agnetia est un service numérique de pratique orale des langues : un agent vocal qui demande, écoute, corrige et redemande, accompagné d'exercices écrits de révision et d'une estimation de niveau. Il est fourni par internet via agnetia.com et l'application Android.

La description complète et à jour du service figure sur « À propos », et le fonctionnement du paiement sur « Comment ça marche ». Les deux font partie de l'information précontractuelle qui vous est fournie avant de contracter.

Agnetia n'est pas une formation diplômante, ne prépare aucun examen officiel précis et ne certifie aucun niveau. Ce qui est acheté, c'est l'accès à l'outil, pas un résultat d'apprentissage.

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Votre compte

  • Le compte est personnel et incessible. Il ne peut être ni partagé ni cédé.
  • Son activation exige la vérification de l'e-mail par un lien à usage unique.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se passe sur votre compte. Agnetia ne vous le demandera jamais hors de son écran de connexion.
  • Si vous constatez un accès que vous ne reconnaissez pas, changez votre mot de passe : cela ferme les sessions ouvertes. Et prévenez-nous.
  • L'inscription peut être limitée à une liste d'invités pendant la phase d'ouverture en cours.

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Prix, taxes et factures

  • Le prix en vigueur est celui indiqué sur « Comment ça marche » et celui affiché sur l'écran de paiement avant votre confirmation. Il n'est volontairement pas répété ici : un montant écrit dans deux documents est un montant qui dira un jour deux choses.
  • C'est un abonnement mensuel unique. Pas de frais d'inscription, pas d'engagement, pas de suppléments, pas de formules différentes.
  • Pour les clients de l'Union européenne, le prix annoncé inclut la TVA : c'est le montant débité sur la carte. La taxe est calculée par le prestataire de paiement selon votre pays et détaillée sur la facture.
  • Si vous achetez en tant qu'entreprise, vous pouvez saisir votre numéro de TVA sur l'écran de paiement.
  • Le catalogue est en euros. Hors zone euro, le prestataire de paiement peut afficher et débiter dans votre monnaie locale ; la facture reste en euros.
  • Chaque prélèvement génère une facture numérotée, que vous consultez et téléchargez depuis votre profil.

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Comment on s'abonne, et les 24 heures de courtoisie

  1. 01. Vous vous inscrivez et vérifiez votre e-mail. Aucune carte n'est demandée dans le formulaire d'inscription. À ce stade, rien n'a été acheté.
  2. 02. Vous enregistrez un moyen de paiement. Il vous est demandé au premier accès, la session déjà ouverte. Le numéro de la carte est saisi sur la page du prestataire de paiement et n'atteint pas les serveurs d'Agnetia. L'enregistrer ne génère aucun prélèvement. En confirmant, vous acceptez ces conditions et le contrat est formé.
  3. 03. 24 heures de courtoisie commencent. Le produit entier, sans rien de bridé, avec le même plafond de solde qu'un mois d'abonnement. Le premier prélèvement a lieu à l'échéance de ce délai, pas avant. La courtoisie est une seule fois par personne : résilier puis revenir n'en ouvre pas 24 nouvelles.

Vous recevrez la confirmation du contrat et chaque facture à l'adresse e-mail associée à votre compte, sur un support durable.

Le contrat est conclu dans la langue du site dans laquelle vous le finalisez, et il est archivé dans les systèmes d'Agnetia et du prestataire de paiement.

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Le portefeuille et les recharges

  • Une partie de l'abonnement entre chaque mois dans un portefeuille en euros qui est le vôtre, et se décompte à mesure que vous utilisez la voix et les deux exercices de révision écrits par l'intelligence artificielle. Le détail figure sur « Comment ça marche ».
  • Ce que vous ne dépensez pas s'accumule mois après mois, sans plafond ni péremption, tant que le compte reste actif.
  • Quand le solde atteint zéro, le bouton pour parler s'éteint et le reste de la plateforme continue de fonctionner. Il n'y a pas de prélèvement automatique au-delà de l'abonnement, ni de solde négatif.
  • Vous pouvez recharger quand vous voulez, du montant que vous choisissez au-dessus d'un minimum, en payant sur l'écran du prestataire de paiement. Il existe un plafond par opération et des plafonds quotidien et mensuel par compte.
  • Le solde est un crédit d'usage du service : ce n'est pas de la monnaie électronique, il ne produit pas d'intérêts et il ne peut être transféré sur un autre compte ni retiré en espèces, hors des cas de rétractation et de résolution pour manquement décrits plus bas.

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Durée, reconduction et résiliation

  • Le contrat est à durée indéterminée avec des cycles mensuels, et se reconduit automatiquement chaque mois tant que vous ne résiliez pas.
  • Vous pouvez résilier quand vous voulez, vous-même et depuis votre profil, sans écrire à personne, sans donner de raison et sans pénalité.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous pouvez continuer à pratiquer jusque-là.
  • Une fois la résiliation consommée, le solde restant dans le portefeuille est perdu, qu'il provienne de l'abonnement ou d'une recharge. Mieux vaut le dépenser avant la fin de la période payée. Cette conséquence est mise en avant ici parce qu'elle n'est pas évidente et parce que la résiliation se termine sur l'écran du prestataire de paiement, où nous ne pouvons pas vous le rappeler.
  • Résilier puis se réinscrire ne rend pas le solde perdu et n'ouvre pas 24 nouvelles heures de courtoisie.
  • Vous pouvez aussi supprimer tout le compte depuis la plateforme. Cela annule d'abord l'abonnement, de sorte qu'aucun prélèvement actif ne subsiste.

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Droit de rétractation

Si vous contractez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours calendaires pour vous rétracter sans motif et sans pénalité.

Le délai est de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de l'enregistrement du moyen de paiement. Pour l'exercer, il suffit de nous communiquer votre décision de façon non équivoque par l'un des canaux de contact, ou au moyen du formulaire reproduit ci-dessous. Son usage n'est pas obligatoire.

En commençant à utiliser le service pendant ce délai — parler un tour, faire un exercice —, vous demandez expressément que l'exécution commence avant son terme, et vous reconnaissez que si vous vous rétractez ensuite, vous devrez payer la part proportionnelle de ce qui a déjà été fourni. C'est la seule déduction appliquée : le reste est remboursé.

En cas de rétractation, vous serez remboursé de ce que vous avez payé, moins cette part proportionnelle, par le même moyen de paiement et dans un délai maximal de quatorze jours calendaires à compter de la réception de votre communication.

Notez que résilier et se rétracter ne sont pas la même chose. La résiliation met fin au service à la fin de la période et ne rembourse rien ; la rétractation, dans les quatorze premiers jours, rembourse.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention d'Agnetia : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de fourniture du service Agnetia. Souscrit le … . Nom du consommateur … . Adresse du consommateur … . Adresse e-mail du compte … . Signature (uniquement en cas de notification sur papier) … . Date … .

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Impayé et suspension

  • Un prélèvement qui échoue ne coupe pas l'accès immédiatement : il est retenté pendant plusieurs jours et vous continuez à pratiquer entre-temps.
  • Si les tentatives s'épuisent, le compte est suspendu. Le solde du portefeuille est conservé en entier et redevient disponible dès que vous régularisez. L'asymétrie avec la résiliation volontaire est délibérée : celui qui n'a pas pu payer peut revenir.
  • Vous pouvez mettre à jour votre moyen de paiement à tout moment depuis votre profil.

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Usage acceptable

  • Le service sert à apprendre des langues. Il ne peut servir à autre chose ni d'une manière qui nuise à son fonctionnement.
  • Il est interdit de partager le compte, d'automatiser l'usage de l'agent, d'extraire massivement le programme ou le matériel pédagogique, ou de les réutiliser pour bâtir un produit concurrent.
  • Il est interdit de tenter d'accéder à des comptes de tiers ou aux systèmes qui soutiennent le service, ainsi que de mener des tests de sécurité sans autorisation écrite préalable.
  • Un manquement grave ou répété à cette section peut entraîner la suspension ou la résolution du contrat, avec préavis sauf si la gravité ne le permet pas. Dans ce cas, vous serez remboursé de la part de l'abonnement correspondant à la période non utilisée et du solde du portefeuille provenant de recharges.

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Propriété intellectuelle

L'abonnement vous accorde un droit d'usage personnel, non exclusif, incessible et révocable sur la plateforme et son matériel pédagogique, pendant la durée du contrat et pour votre propre apprentissage.

Il ne vous transfère la propriété de rien : le logiciel, le programme, la marque et le matériel restent ceux de la société éditrice ou de ses concédants.

Ce que vous produisez en utilisant le service — vos réponses et votre progression — est à vous. La manière dont cela est traité figure dans la Politique de confidentialité.

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Garanties et responsabilité

  • Le service est fourni conformément à la description publiée sur « À propos » et « Comment ça marche », qui fait foi.
  • Nous travaillons à une disponibilité continue, mais l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de maintenance n'est pas garantie. Une interruption prolongée imputable à Agnetia ouvre droit à la part proportionnelle de l'abonnement.
  • Les corrections sont générées par un système d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas un professeur et ne doivent pas être la seule source lorsque l'exactitude linguistique est déterminante.
  • Si le service numérique n'est pas conforme, vous disposez des droits des articles 115 et suivants du décret législatif royal espagnol 1/2007 : mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat, selon le cas.
  • Rien ici n'exclut ni ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde, dommages corporels, ni aucune autre que la loi ne permet pas de limiter envers les consommateurs.

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Modifications du service et du prix

  • Le service peut évoluer : ajouter des exercices, changer le fournisseur d'un modèle d'intelligence artificielle ou améliorer son fonctionnement. Ces changements n'altèrent pas l'essentiel de ce qui a été acheté.
  • Si un changement réduit substantiellement ce qui a été acheté, vous en serez informé dans un délai raisonnable et pourrez résilier sans pénalité avant qu'il prenne effet.
  • Le prix peut augmenter, toujours avec préavis. Une hausse est annoncée à l'avance, s'applique à tous les apprenants de la même façon — y compris les déjà abonnés — et qui ne souhaite pas continuer peut résilier avant d'être concerné, sans pénalité.
  • Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date. Un changement substantiel vous sera communiqué par courriel avant de prendre effet.

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Réclamations, loi applicable et tribunaux

Si quelque chose ne fonctionne pas ou ne colle pas, écrivez-nous d'abord depuis « Assistance », dans votre compte, ou à l'adresse de contact une fois publiée. Toute réclamation reçoit une réponse dans un délai maximal d'un mois.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez saisir les organismes de consommation de votre région ou de votre pays de résidence. Agnetia n'adhère pour l'instant à aucun système d'arbitrage de la consommation ; si c'était le cas, ce serait indiqué ici.

Le contrat est régi par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays et pouvez agir devant les tribunaux de votre propre domicile.

Si une clause de ces conditions s'avérait nulle, le reste demeurerait valable et serait interprété de la manière la plus proche de sa finalité.